Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement et d'acquisition de spectacles payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances (rectificatif) <BR>

J.O. 60 du 11 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement et d'acquisition de spectacles payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances (rectificatif)

NOR : ECOR0560123Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 2005, édition électronique, texte no 27, article 1er, au lieu de : « ... 2000, », lire : « ... 2 000 euros. », article 2, au lieu de : « 10 000. », lire : « ..., 10 000 euros. ».